MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.tv7.com  est édité par la société TV7 Bordeaux SA, société anonyme à conseil d’administration au capital de 101.346 euros, ayant son siège social au 73, avenue Thiers à Bordeaux (33000), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 424 580 298.
Le Directeur de la publication du site www.tv7.com  est M. Thierry Guillemot, Directeur Général.
Coordonnées TV7 Bordeaux : Téléphone : +33 5 57 54 77 77. 
Adresse email :
Numéro individuel d'identification fiscale de la société TV7 Bordeaux SA :  FR53424580298
Le site www.tv7.com  est hébergé par la société SDV Plurimédia, dont le siège social est situé au 15 rue de la nuée bleue, 67 000 Strasbourg, téléphone : 03 88 75 80 50. Ce prestataire assure le stockage direct et permanent du site.
Par décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 reconduite par la décision n°2005-654 du 29 novembre 2005 puis par la décision n°2014-571 du 19 novembre 2014, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a reconduit l’autorisation de la société TV7 Bordeaux à exploiter un service de télévision privé à caractère local, en clair, par voie hertzienne terrestre analogique et numérique sur la zone de Bordeaux.
L'accès au site www.tv7.com , sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE WWW.TV7.COM
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.tv7.com , et des services qu’il propose, ainsi qu’aux émissions de la Chaîne de télévision TV7 en direct live ou en téléchargement gratuit.
Par service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme accessible depuis le site de www.tv7.com  notamment des contenus concernant l'actualité et des communautés telles que les forums ou les chats.
L’utilisation de www.tv7.com  implique l’acceptation sans réserve par l’internaute (« l’utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
TV7 Bordeaux se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le site www.tv7.com  sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. TV7 Bordeaux en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du site www.tv7.com . L’utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.
L’utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du site www.tv7.com  sur son ordinateur uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion gratuite ou payante. Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du site www.tv7.com  sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique ou audiovisuelle des informations présentes sur le site sous quelque forme que ce soit,  à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de TV7 Bordeaux. L’utilisateur s’interdit de reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de TV7 Bordeaux, le contenu éditorial, les informations ou autres éléments du site www.tv7.com , qu’il s’agisse de texte (articles, titres etc.), d’illustrations graphiques (photos etc.), de vidéos ou de marques et logos. L’utilisateur s’engage à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de TV7 Bordeaux, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données, des vidéos et des archives constituées par le site www.tv7.com .
L’utilisation du service n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de TV7 Bordeaux à l’utilisateur sur les éléments qui composent le site. Par exemple, l’utilisateur n’est pas autorisé à extraire notamment au moyen d’outils d’automatisation des éléments diffusés sur le site, de les réutiliser, ou de les mettre à disposition du public en tout ou partie.
DEONTOLOGIE
En tant qu’exploitant d’une chaîne de télévision locale, TV7 Bordeaux s’engage à vérifier la validité des informations, à respecter les règles de la déontologie journalistique, à ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu’à informer les téléspectateurs et utilisateurs de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES :
L'utilisateur est informé de la faculté de TV7 Bordeaux de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'utilisateur et ses visites successives sur le site www.tv7.com.
Les données de trafic sont générées lorsque le terminal de l’utilisateur est connecté au site www.tv7.com et aux services. Sont collectées les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site www.tv7.com et des services (modules les plus ou les moins consultés, itinéraires préférés, niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des utilisateurs (reconnaissance de l’utilisateur lorsqu’il accède au site). Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.
TV7 Bordeaux s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’utilisateur lors de son inscription à l’exception des demandes de divulgation dans le cadre d’une réquisition judiciaire. TV7 Bordeaux ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. TV7 Bordeaux s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site www.tv7.com  ou les pages tv7.com des réseaux sociaux dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut contacter la rédaction en passant par le formulaire de contact ou en écrivant à TV 7 Bordeaux, 73, avenue Thiers à Bordeaux (33000).
TV7 Bordeaux, société éditrice du site www.tv7.com et des services respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
L’utilisateur donne expressément son autorisation pour qu’à la clôture du compte, les données de l’utilisateur soient archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée légale maximale de conservation des données.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.
COOKIES :
Le site www.tv7.com est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d'enregistrer son profil et de restaurer les pages personnalisées et profils d'utilisateurs lorsque l’utilisateur est connecté via son terminal habituel.
La durée de conservation de ces fichiers cookies dans le terminal des utilisateurs est au maximum de douze (12) mois à compter de leur placement.
Les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le site www.tv7.com ou sur les applications qui lui sont liées ont pour objectif de :

Ils permettent à TV7 Bordeaux de mémoriser des informations relatives à l’inscription des utilisateurs ou à leur accès au site et à ses services, d’assurer la sécurité du site, d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichages du terminal des utilisateurs, et de permettre l’accès des utilisateurs à leur espace personnel sur le site.

  • Mesurer et connaître l’audience du site www.tv7.com, analyser les comportements de navigation :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation du site et l’utilisation des services.
Ils sont utilisés pour identifier les modules, services et les rubriques consultés ainsi que les comportements et parcours de navigation.
Ces informations sont utiles pour améliorer les services et les contenus qui apparaissent sur le site www.tv7.com.

  • Adapter les publicités aux utilisateurs :

Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué.
Ces cookies peuvent être déposés par TV7 Bordeaux ou par des partenaires commerciaux de TV7 Bordeaux.

Ciblage publicitaire et profilage de données :
TV7 Bordeaux fait appel à plusieurs serveurs de publicité (« adserver ») tant pour la vente que pour l’achat d’espaces publicitaires. Ces « adservers » s’appuient sur les données réécoltées via des cookies ou des tags intégrées dans les pages du Site.
-Emploi de la technologie Nugg.ad sur le Site :
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette technologie sur le site www.tv7.com, les données des utilisateurs sont mesurées à des fins publicitaires par l’intermédiaire de cookies. Les données récoltées ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas de les relier à un utilisateur. Les centres d'intérêt sont enregistrés sans aucun lien personnel direct dans le cookie. Les cookies permettent de compter le nombre de visites pour différents thèmes, selon l’utilisation du site www.tv7.com et enregistrent cette information.
Ces cookies sont déposés dans le navigateur du terminal de l’utilisateur (ordinateur PC, ordinateur portable, téléphone mobile, tablette etc..) pour une durée de vie limitée à 26 semaines. A tout moment, l’utilisateur a la possibilité d’empêcher l’enregistrement d’informations en consultant la page : http://ad-choices.nuggad.net .

D’une manière plus générale, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies déposés sur son terminal.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies.
L’utilisateur peut désactiver les cookies afin de s’opposer à leur enregistrement sur son terminal ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Le paramétrage est susceptible de modifier la navigation et les conditions d’accès à certains services du site www.tv7.com.
Afin d’exercer ces choix, les pages suivantes peuvent notamment être consultées :
Pour Google Chrome : 
1. Allez dans le menu « Outils »
2. Cliquez sur « Paramètres » et « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »
Plus d’informations sur : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Allez dans le menu "outil" puis "options Internet" 
2. Cliquez sur l’icône "Confidentialité" 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide de votre souris
Plus d’informations sur : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies  

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "outil" puis "options" 
2. Cliquez sur l’icône "vie privée" 
3. Trouvez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent 
Plus d’informations sur : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Safari :
1.Allez dans le menu Safari / Préférences
2.Cliquez sur « confidentialité »
3.Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »
Plus d’informations sur http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code « Do not Track ».
Pour plus d’informations sur les cookies et les modalités possibles de blocage, vous pouvez également vous reporter au site http://www.youronlinechoices.com/fr/ ou au site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome .

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’utilisateur peut intervenir dans le forum du site www.tv7.com  après avoir créé son compte, en renseignant le formulaire d’inscription ou son profil au moyen des informations requises comprenant l’adresse électronique de l’utilisateur et un mot de passe. Le site www.tv7.com  impose une identification des utilisateurs souhaitant publier un commentaire, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Aucune des informations données par l’utilisateur lors de la création de son compte ne sont visibles par d'autres internautes. Lors de la création de son compte, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’utilisateur par TV7 Bordeaux à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription, l’invitant à valider son compte. L'utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’utilisateur.
Le mot de passe choisi par l’internaute est personnel et confidentiel. L’utilisateur titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Il s'engage à notifier immédiatement au site www.tv7.com  toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée pour modifier son mot de passe.
L’utilisateur est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe.
Tout message déposé à la suite d’un article sera accompagné d’une fonction d’alerte permettant aux internautes de signaler un message manifestement illicite. La rédaction de www.tv7.com  effectuera chaque jour une modération a posteriori des messages reçus. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour tout autre motif et sans avoir à s’en justifier, TV7 Bordeaux se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les utilisateurs des services du site www.tv7.com . Le contenu multimédia (texte, vidéo, son, iconographie) transmis à www.tv7.com   par les internautes pourra être utilisé par TV7 Bordeaux.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à www.tv7.com  et des conséquences qui en résultent. TV7 Bordeaux n'entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu des utilisateurs des services du sitewww.tv7.com .
Les comportements suivants sont proscrits sur le site www.tv7.com  (liste non exhaustive) :

  1. Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés;
  2. La publication de commentaires contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, l’incitation aux crimes, aux délits et la provocation au suicide, les propos ou contenus injurieux, obscènes ou offensants, violents ou incitant à la violence, les propos politiques, racistes ou xénophobes, les propos ayant trait à la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme;
  3. La divulgation d’informations permettant l’identification de membres de la communauté des utilisateurs de www.tv7.com , telles que le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone etc.
  4. Le détournement du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage) ;
  5. La contrefaçon ou le dénigrement de marques ;
  6. La reprise partielle ou totale de contenus (images, articles, objets multimédias, etc.) et le non respect des droits d’auteur et de reproduction en vigueur.

L’utilisateur s’engage ne pas intervenir sur le site, à l'aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur le site et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le site ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du site et/ou du service.
Il s’engage également à ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des contenus.
L’utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIENS
La mise en place par un tiers d’un lien vers le site www.tv7.com  est autorisée à condition que les pages du site www.tv7.com  apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Elle doit s’effectuer sans commettre d’acte de concurrence déloyale, de dénigrement ou de parasitisme à l’encontre de www.tv7.com .
Le site www.tv7.com  référence d’autres sources et sites Internet, TV7 Bordeaux ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et exclut toute garantie à cet égard. Elle saurait être tenue responsable du contenu de toute page hors du site et de tout autre site lié à www.tv7.com . L’insertion d’un lien à un site n’implique en aucun cas l’approbation du site par  TV7 Bordeaux, ces sites Internet étant édités par des tiers sous leur propre responsabilité.
RESPONSABILITE / GARANTIE
Tv7 Bordeaux ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des informations et autres données présentes sur le site www.tv7.com , qu'elles soient fournies par le site, par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le site sont fournies uniquement à titre d'information.
La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L'utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du site www.tv7.com  qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l'utilisateur contracte avec des tiers présents sur le site, TV7 Bordeaux n'assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
TV7 Bordeaux ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par l’utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
TV7 Bordeaux n'est pas en mesure de garantir à l’utilisateur que le site répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du site. TV7 Bordeaux ne garantit pas la compatibilité du site aux usages spécifiques de l’utilisateur. 
TV7 Bordeaux  ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du service par les utilisateurs ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de TV7 Bordeaux serait recherchée en raison d’un manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations des conditions d’utilisation, TV7 Bordeaux pourra appeler l’utilisateur en garantie. 
La responsabilité de TV7 Bordeaux ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus accessibles au moyen des liens hypertextes indexés sur le site et notamment des commentaires dont des extraits peuvent être reproduits sur le site, et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le site pourrait être amené à intégrer, dans la mesure où TV7 Bordeaux n’est ni éditeur, ni hébergeur desdits contenus.
Notamment, TV7 Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable si les liens hypertextes indexés sur le site renvoient vers un contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou dont le téléchargement par l’utilisateur est susceptible d’endommager son matériel ou ses installations.
TV7 Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet affectant l’utilisation du service. TV7 Bordeaux  ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité de son service.
La responsabilité de TV7 Bordeaux ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’utilisateur ou tout tiers à la suite d'une défaillance d'accès au site et/ou au(x) site(s) Internet sur lesquels les contenus sont diffusés, du réseau de l’Internet, des moyens de télécommunications et plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
TV7 Bordeaux étant étranger aux opérations commerciales réalisées à partir des sites Internet de tiers dont les contenus sont indexés par le service au moyen de liens hypertextes, TV7 Bordeaux ne saurait être responsable à l’égard des tiers, consommateurs ou utilisateurs, de tout dommage subi par eux du fait des services fournis par lesdits sites Internet de tiers.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.