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Le site Internet www.tv7.com est édité par la société TV7 Bordeaux SA, société anonyme à conseil d’administration au capital de 101.346 euros, ayant son siège social au 73, avenue Thiers à Bordeaux (33000), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 424 580 298.

  

Le Directeur de la publication du site www.tv7.com est M. Olivier Gerolami, Président Directeur Général.

  

Coordonnées TV7 Bordeaux : Téléphone : +33 5 57 54 77 77.  Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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 Numéro individuel d'identification fiscale de la société TV7 Bordeaux SA :  FR53424580298

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Par décision n° 2000-529 du 26 juillet 2000 reconduite par la décision n°2005-654 du 29 novembre 2005, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a autorisé la société TV7 Bordeaux à exploiter un service de télévision privé à caractère local, en clair, par voie hertzienne terrestre analogique, puis analogique et numérique au terme de l’avenant n° 2 du 10 juillet 2007, sur la zone de Bordeaux.

L'accès au site www.tv7.com, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

  

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS DU SITE WWW. tv7.com


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.tv7.com, et des services qu’il propose, ainsi qu’aux émissions de la Chaîne de télévision TV7 en direct live ou en téléchargement gratuit.

Par service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible depuis le site de www.tv7.com notamment des contenus concernant l'actualité et des communautés telles que les forums ou les chats.

L’utilisation de www.tv7.com implique l’acceptation sans réserve par l’internaute (« l’utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

TV7 Bordeaux se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

 

PROPRIETE DES CONTENUS – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité des données, textes, informations, images, photographies, bases de données et autres contenus diffusés sur le site www.tv7.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. TV7 Bordeaux en est le titulaire exclusif tant sur la structure que sur le contenu du site www.tv7.com. L’utilisateur ne peut utiliser ces éléments que conformément aux instructions énoncées ci-dessous.

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DEONTOLOGIE :

En tant qu’exploitant d’une chaîne de télévision locale, TV7 Bordeaux s’engage à vérifier la validité des informations, à respecter les règles de la déontologie journalistique, à ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes ainsi qu’à informer les téléspectateurs et utilisateurs de la nature éditoriale ou publicitaire du contenu.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES  - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’utilisateur lors de son inscription. Le site www.tv7.com ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable. Le site www.tv7.com s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site www.tv7.com dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour les exercer, chaque internaute peut contacter la rédaction en passant par le formulaire de contact ou en écrivant à TV7 Bordeaux, 73, avenue Thiers à Bordeaux (33000).

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